Informative message
Informations importantes concernant les dossiers impliquant des utilisateurs britanniques
Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni se retirera de l'Union européenne. Si aucun accord de retrait n’est en vigueur à cette date («Brexit sans accord»), le retrait du Royaume-Uni aura les incidences suivantes sur l’utilisation de la plateforme européenne de RLL:
Après le 29 mars 2019
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Les consommateurs résidant au Royaume-Uni ne pourront plus introduire de nouvelle plainte sur la plateforme de RLL. Ils ne pourront plus non plus intervenir sur des dossiers en cours sur la plateforme, que ce soit pour les envoyer à un organisme de règlement des litiges, contacter un conseiller RLL britannique ou connaître l’issue d'un dossier.
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Les consommateurs résidant dans l’UE ou en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein ne pourront plus utiliser la plateforme de RLL pour déposer une plainte contre un professionnel britannique ou envoyer leur dossier à un organisme de résolution des litiges britannique.
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Les professionnels établis au Royaume-Uni ne pourront plus accéder à leur tableau de bord du site de RLL.
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Les professionnels établis dans l’UE ou en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein ne pourront plus intervenir sur des dossiers en cours concernant des consommateurs britanniques sur la plateforme ou suggérer des organismes de résolution des litiges britanniques.
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Les utilisateursne pourront plus exporter de données relatives à des plaintes concernant des consommateurs ou des professionnels britanniques à partir de leur tableau de bord. Le cas échéant, ils devront le faire avant le 29 mars 2019.
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Les utilisateurs ne pourront plus contacter le conseiller RLL britannique. Ils devront le contacter avant le 29 mars 2019.
Pour en savoir plus, veuillez contacter votreconseiller RLL national.