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Afrique de l'Ouest: Accords de partenariat économique (APE) UE-Côte d’Ivoire et Ghana

L’année 2026 marque une étape importante dans les relations commerciales de l’UE avec la Côte d’Ivoire et le Ghana, avec le 10e anniversaire de la signature et de l’entrée en vigueur de nos accords de partenariat économique (APE) intérimaires respectifs.

L’accord de partenariat économique (APE) UE-Côte d’Ivoire a été signé le 28 juillet 2016 et est entré en application provisoire le 15 décembre 2016, tandis que l’APE UE-Ghana a été signé le 28 juillet 2016 et est entré en application provisoire le 15 décembre 2016.

En un coup d'œil

Les accords de partenariat économique (APE) avec l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire et le Ghana couvrent les biens et la coopération au développement

Les négociations en vue d’un accord bilatéral de facilitation des investissements durables entre l’UE et la Côte d’Ivoire ont été lancées le 17 juillet 2026. Le principal objectif du futur accord bilatéral SIFA sera d’accroître les investissements durables des entreprises de l’UE en Côte d’Ivoire, tandis que les entreprises ivoiriennes bénéficieront de mesures de facilitation et de liens améliorés entre les investisseurs étrangers et les fournisseurs nationaux.

Chiffres du commerce

L’UE est le premier partenaire commercial de l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique de l’Ouest est le premier partenaire commercial de l’UE en Afrique subsaharienne. Le total des échanges commerciaux entre les deux régions s’est élevé à 64 milliards d’euros en 2024.
Les exportations de l’Afrique de l’Ouest vers l’UE se composent principalement de combustibles et de produits alimentaires, en particulier de cacao et de produits à base de cacao. La Côte d’Ivoire, le Nigeria, le Ghana et le Cameroun fournissent plus de 70 % des importations de cacao et de produits à base de cacao de l’UE.
Les échanges de services entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest se développent, notamment dans les domaines des transports et de la logistique, des voyages et des services aux entreprises.
L’Afrique de l’Ouest est la deuxième destination d’investissement de l’UE en Afrique, avec un stock total d’investissements de l’UE d’une valeur de 52 milliards d’euros en 2024.
29 % du commerce total de l’UE avec l’Afrique de l’Ouest se fait avec la Côte d’Ivoire et le Ghana, qui mettent tous deux en œuvre des APE intérimaires avec l’UE. Les échanges commerciaux entre l’UE et ces deux pays ont augmenté de 73 % depuis 2016, pour atteindre 19 milliards d’euros en 2024.

Tarifs

À l'exception des armes et des munitions, l'UE accorde un accès en franchise de droits et sans contingent à 100 % à toutes les importations en provenance de Côte d'Ivoire et du Ghana, dans le cadre de l'APE intérimaire. L’accès au marché de l’UE est permanent, complet et gratuit pour tous les produits.

Utilisez l'option de recherche de Mon assistant commercial pour trouver les informations exactes sur les droits et les tarifs pour votre produit spécifique, en tenant compte de son pays d'origine et de destination. En cas de doute, contactez vos autorités douanières.

Règles d'origine

Pour bénéficier d'un traitement préférentiel, votre produit devra satisfaire aux règles d'origine prévues par l'accord. Veuillez consulter l’outil interactif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) dans My Trade Assistant pour déterminer si votre produit respecte les règles d’origine et pour savoir comment préparer les documents appropriés.

Des informations générales sur les règles d'origine sont disponibles ci-dessous.

Des règles d'origine flexibles permettent à la Côte d'Ivoire et au Ghana d'exporter des produits avec des intrants d'autres pays, en particulier dans des secteurs clés - l'agriculture, la pêche et le textile et l'habillement. Par exemple, un produit textile peut entrer dans l’UE en franchise de droits si au moins une étape de sa production, telle que le tissage ou le tricot, a eu lieu dans un pays APE.

Tolérance

Les tolérances incluses dans l'APE avec la Côte d'Ivoire et le Ghana sont plus clémentes que les tolérances habituelles. Ils s'élèvent à 15 % du prix départ usine du produit final, au lieu de 10 % prévus dans la plupart des accords de l'UE. Pour le textile et l'habillement, des tolérances spécifiques s'appliquent.

Cumul

Les dispositions de l’APE comprennent les types de cumul suivants:

Cumul bilatéral avec l'UE
Cumul diagonal et total avec les PTOM et les pays ACP, sous certaines conditions.
Cumul avec les pays en développement voisins, sous certaines conditions.

Transport direct

La preuve du transport direct doit être apportée aux autorités douanières du pays importateur.

ristourne de droits

Le remboursement peut être demandé pour les droits acquittés sur les matières qui ont été précédemment importées en vue d’une transformation ultérieure, puis exportées vers un pays qui a signé un APE avec l’UE.

Règles d’origine spécifiques aux produits

Utilisez l'option de recherche de Mon assistant commercial pour trouver les règles applicables à votre produit spécifique.

Dérogations

À la demande d’un pays APE, une dérogation pourrait être accordée, sous certaines conditions, afin de permettre l’application de règles d’origine plus souples pour certains produits originaires de pays spécifiques.

Exigences relatives aux produits

Règles et exigences techniques

Renseignez-vous sur les exigences techniques, les règles et les procédures que les marchandises doivent respecter pour être importées dans l'Union européenne.
Recherchez les règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d'origine dans la base de données My Trade Assistant.

Exigences en matière de santé et de sécurité SPS

Renseignez-vous sur les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) générales auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l'Union européenne.
Recherchez les règles spécifiques en matière de santé, de sécurité et de RPU applicables à votre produit et à son pays d’origine dans la base de données My Trade Assistant.

Documents et procédures de dédouanement

Preuves de l'origine

Pour devenir un exportateur agréé, vous devez être en mesure de prouver à vos autorités douanières le caractère originaire de vos produits, ainsi que toute autre exigence qu'ils peuvent imposer.

Les autorités douanières peuvent retirer votre statut d'exportateur agréé en cas d'utilisation abusive. Pour en savoir plus sur les procédures, contactez vos autorités douanières.

Pour bénéficier des taux de droits préférentiels, les produits originaires des pays APE d'Afrique de l'Ouest doivent être accompagnés d'une preuve de l'origine. La preuve de l'origine reste valable pendant 10 mois. Il peut s'agir:
- un certificat de circulation des marchandises EUR.1 - délivré par les autorités douanières du pays exportateur. L'exportateur (ou son mandataire) sollicitant un certificat doit être prêt à présenter sur demande des documents prouvant le caractère originaire des produits concernés et satisfaire aux autres exigences du protocole sur les règles d'origine.
- une déclaration sur facture – délivrée par tout exportateur, pour des envois d’une valeur inférieure ou égale à 6 000 EUR, ou par des exportateurs agréés, pour des envois de toute valeur. Lorsque vous remplissez une déclaration sur facture, vous devez être prêt à présenter des documents prouvant le caractère originaire de vos produits et à satisfaire aux autres exigences du protocole sur les règles d’origine.

Autres documents

Renseignez-vous sur d'autres documents et procédures de dédouanement[link] nécessaires à l'importation dans l'Union européenne.

Investissement

Trouvez des informations spécifiques sur les investissements étrangers dans l’UE
Trouvez des informations générales pour permettre votre investissement à l'étranger

Autres domaines

Concurrence

Depuis 2014, l’UE a mis fin aux subventions à l’exportation sur tous les produits exportés vers les pays de l’APE.
L’UE a réduit au minimum les mesures qui faussent la production et les échanges
Si l'industrie locale est menacée en raison de l'augmentation des importations en provenance d'Europe, les APE permettent de déclencher des mesures pour protéger les secteurs industriels et l'industrie naissante.

Développement durable

Les APE avec la Côte d’Ivoire et le Ghana reposent explicitement sur les éléments «essentiels et fondamentaux» énoncés dans l’accord de Samoa, à savoir les droits de l’homme, les principes démocratiques, l’état de droit et la bonne gouvernance. L'accord contient donc certains des termes les plus forts sur les droits et le développement durable disponibles dans les accords de l'UE.

La «clause de non-exécution» signifie que des «mesures appropriées» (telles que définies dans l’accord de Cotonou) peuvent être prises si une partie ne remplit pas ses obligations en ce qui concerne les éléments essentiels. Cela peut inclure la suspension des avantages commerciaux.
Les institutions conjointes des APE sont chargées de suivre et d’évaluer l’impact de la mise en œuvre des APE sur le développement durable des parties.

Renforcement des capacités et assistance technique

L'UE fournit une assistance technique dans le cadre de l'Aide pour le commerce. Cela aide les pays à adapter leurs procédures douanières et à réduire la paperasserie. Pour vous, cela signifie moins de tracas lorsque vous traitez avec les douanes.

Liens et documents utiles

En savoir plus sur les relations commerciales de l’UE avec l’Afrique de l’Ouest
Voir le texte intégral de l’APE UE-Afrique de l’Ouest
Texte de l'APE d'étape avec la Côte d'Ivoire
Texte de l'APE d'étape avec le Ghana
Fiche technique sur la libéralisation en Afrique de l’Ouest – APE UE
Tout ce que vous devez savoir pour vos exportations/importations spécifiques de/vers l'UE - My Trade Assistant