Produits entièrement obtenus

Les produits acquièrent le caractère originaire s'ils sont entièrement obtenus ou suffisamment ouvrés ou transformés.

Les produits entièrement obtenus comprennent les produits agricoles, le poisson, les minéraux et les déchets et débris entièrement obtenus dans une partie, par exemple par l'agriculture, la pêche ou l'exploitation minière, y compris les produits fabriqués à partir de ces matériaux. 

Pour ces produits, il est entendu que:

• les légumes proviennent d'un pays où ils ont été récoltés;
• les animaux sont originaires d'un pays où ils sont nés et ont été élevés; 
• les minéraux proviennent d'un pays où ils ont été extraits du sol, du sous-sol ou de leurs fonds marins;
• les déchets et débris proviennent d'un pays où ils résultent d'opérations de fabrication effectuées ou de produits usagés destinés à la valorisation des matières premières;

Pour les produits de la pêche, les règles d’origine de l’UE établissent une distinction entre:

• les poissons capturés dans les eaux territoriales d’un pays partenaire commercial – ceux-ci sont considérés comme originaires sans conditions supplémentaires;
• les poissons capturés au-delà des eaux territoriales du pays partenaire – ceux-ci ne sont considérés comme originaires que s’ils ont été capturés par un navire qui:
  • bat pavillon de l'UE ou du pays partenaire;
  • est enregistré dans l’UE ou dans le pays partenaire;
  • est détenue par un ressortissant de l’UE ou d’un pays partenaire ou par une entreprise qui a son principal établissement dans l’UE ou le pays partenaire et est détenue à au moins 50 % par des ressortissants de l’UE ou d’un pays partenaire;

Dans certains cas, il est également exigé qu'au moins 50 % de l'équipage soit également ressortissant de l'UE ou du pays partenaire.

Pour plus de détails, voir le protocole sur les règles d'origine du régime commercial préférentiel concerné.