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Règles d’origine – pourquoi en avons-nous besoin?   

Les règles d’origine préférentielles sont un élément essentiel des régimes commerciaux préférentiels de l’UE, tels que les accords de libre-échange (ALE), les accords de partenariat économique (APE) et le système de préférences généralisées (SPG). Pour bénéficier de tarifs réduits ou nuls dans le cadre de ce régime, les produits doivent respecter les règles d’origine spécifiques énoncées dans le régime concerné.

Les règles d'origine déterminent dans quel pays un produit a été fabriqué et contribuent à garantir que les autorités douanières appliquent correctement des droits préférentiels moins élevés. Un produit doit être entièrement obtenu dans le pays, y compris les produits tels que les produits agricoles, le poisson, les minéraux et les déchets et débris qui y sont entièrement obtenus, par exemple par l'agriculture, la pêche ou l'exploitation minière. Alternativement, si des produits incorporent des matériaux ou des composants provenant d'un pays tiers, ils doivent faire l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes dans le pays. Cette ouvraison ou transformation requise varie selon les produits et est définie dans les règles d’origine spécifiques aux produits. Si l’harmonisation de ces règles spécifiques à chaque produit dans les différents accords commerciaux de l’UE était une priorité, elles peuvent néanmoins varier en fonction de l’accord commercial applicable.
 

Comment savoir si votre produit peut bénéficier de droits de douane réduits

Pour vous aider à déterminer si un produit importé d'un pays donné ou exporté vers un pays donné satisfait aux règles d'origine applicables dans un accord commercial spécifique et peut donc bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel, consultez l'outil interactif d'auto-évaluation des règles d'origine (ROSA) dans Mon assistant commercial qui s'affiche une fois que vous vérifiez le tarif applicable pour un produit particulier que vous souhaitez importer ou exporter. Cet outil explique également comment préparer la bonne preuve de l'origine. Des instructions sur la manière d’utiliser ROSA sont disponibles ici.

La section ci-dessous donne un aperçu des principes généraux régissant la détermination de l’origine dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels de l’UE.

En général, un produit est considéré comme originaire s'il est:

• entièrement obtenus dans l’UE ou le pays partenaire, ce qui comprend généralement les produits agricoles, le poisson, les minéraux et les déchets et débris entièrement obtenus dans une partie, par exemple par l’agriculture, la pêche ou l’exploitation minière, y compris les produits fabriqués à partir de ces matériaux; ou
• S suffisamment ouvrés ou transformés conformément aux règles d'origine spécifiques applicables à chaque produit définies dans chaque régime commercial préférentiel pour chaque produit sur la base de son classement tarifaire. Ces règles exigent généralement un changement de classement tarifaire, un seuil de valeur ajoutée et/ou des opérations de transformation spécifiques.

Dispositions facilitant le respect des règles d'origine

Si votre produit ne répond pas directement aux règles de base spécifiques au produit, un ensemble supplémentaire de dispositions en matière de «flexibilité» peut néanmoins lui permettre de bénéficier du caractère originaire. Ces dispositions en matière de flexibilité concernent généralement la tolérance et le cumul. Les régimes commerciaux peuvent également prévoir des dérogations spécifiques pour prévoir d'autres exceptions.

• Règle générale de tolérance

La règle générale de tolérance permet l’utilisation de matières non originaires qui sont normalement interdites par la règle spécifique au produit jusqu’à concurrence d’un certain pourcentage – généralement 10 % – du prix départ usine du produit ou du poids du produit final.

La tolérance ne peut pas être utilisée pour dépasser la valeur maximale ou le seuil de poids des matières non originaires autorisés en vertu des règles spécifiques applicables aux produits.

• Cumul 

Le cumul est une facilitation qui permet aux matières originaires d'un pays qui est partie à un arrangement commercial préférentiel d'être utilisées dans la production ultérieure dans un autre pays qui est partie à un tel arrangement. Dans ce cas, les matières originaires du premier pays peuvent être traitées comme si elles étaient originaires de ce dernier pays aux fins de la détermination de l'origine du produit final.

Il existe trois principaux types de cumul: ,, cumul bilatéral, cumul diagonal et cumul total.

Votre produit satisfait-il également à toutes les autres exigences applicables?

Pour bénéficier du traitement préférentiel, le produit doit également satisfaire à toutes les autres dispositions applicables du régime commercial préférentiel, y compris des exigences telles que le dépassement d'opérations insuffisantes, le respect des règles de transport (règles de transport direct ou garantie de la non-altération du caractère originaire).

• Opérations insuffisantes

Afin d'éviter que les produits n'acquièrent le caractère originaire que par des opérations relativement simples, tous les régimes commerciaux préférentiels comportent une disposition précisant les ouvraisons ou transformations considérées comme insuffisantes pour conférer l'origine, même si la règle spécifique au produit est par ailleurs respectée.

Les opérations insuffisantes comprennent généralement des opérations telles que les opérations de conservation, d'emballage, de coupe simple, d'assemblage simple, de mélange simple, de repassage ou de pressage de textiles, de peinture ou de polissage. La seule réalisation d'opérations plus qu'insuffisantes ne confère pas le caractère originaire; la règle spécifique au produit doit également être respectée.

• Principe de territorialité

Le principe de territorialité signifie que l'ouvraison ou la transformation conférant l'origine doit être effectuée sur le territoire des parties. En principe, les produits originaires quittant les territoires couverts par le régime commercial préférentiel perdent leur caractère originaire.

• Interdiction de la ristourne de droits

Certains régimes commerciaux comprennent des dispositions qui interdisent le recours à l’exonération ou à la ristourne de droits sur les matières premières importées de pays tiers lorsque ces matières sont ensuite incorporées dans des produits finis exportés sous traitement tarifaire préférentiel vers des partenaires de libre-échange. Ce principe est appelé interdiction de la ristourne de droits.

• Règle de transport direct ou de non-modification

Pour bénéficier des préférences, les produits originaires doivent être transportés directement de la partie exportatrice vers l’UE (et inversement) sans transiter par un pays tiers. Cette règle vise à assurer que les produits importés sont les mêmes que ceux exportés. Toutefois, les produits peuvent transiter par des pays tiers s'ils restent sous surveillance douanière.

Dans le régime commercial le plus récent de l’UE, la règle de transport est définie comme une règle de «non-manipulation» ou de «non-modification», permettant des opérations supplémentaires lors du transit dans un pays tiers, telles que l’ajout d’étiquettes ou le fractionnement d’envois.

Aide pour déterminer si votre produit est admissible

Utilisez l'outil d'auto-évaluation des règles d'origine ROSA pour vous aider à évaluer si votre produit satisfait aux règles. Pour accéder à cet outil, accédez à Mon assistant commercial et sélectionnez votre produit et votre marché .

Si vous n'êtes pas sûr de l'origine de vos produits, vous pouvez également demander des informations contraignantes sur l'origine (BOI). Une décision RCO certifie l'origine et est contraignante dans l'Union européenne. Veuillez noter qu’un RCO ne vous dispense pas de fournir une preuve de l’origine conformément aux règles du régime commercial préférentiel applicable.

De plus amples informations sur les règles d’origine préférentielles, y compris des documents d’orientation, sont également disponibles sur le site web de la DG TAXUD, auquel vous pouvez accéder ici.

Comment documenter l'origine de votre produit

Une fois que vous savez que votre produit est considéré comme originaire, l'étape suivante consiste à prouver son caractère originaire aux autorités douanières du pays de destination. Ce n'est qu'alors qu'un traitement tarifaire préférentiel peut être demandé.

• Prouver l’origine de votre produit

Chaque régime commercial préférentiel prévoit des procédures administratives spécifiques pour prouver l’origine de votre produit et revendiquer la préférence. Vous pouvez les consulter dans la section Marchés ou dans Mon assistant commercial dans ROSA ou dans la section «Documentation d’origine et vérification».

• Preuve de l'origine

Dans le pays de destination, une demande de traitement tarifaire préférentiel doit être étayée par une preuve de l’origine, qui doit être présentée à l’autorité douanière du pays importateur sur demande, ou à la connaissance de l’importateur.

Le type de preuve de l'origine dépend du régime préférentiel applicable. En règle générale, ils peuvent être:

• une autodéclaration de l’exportateur (souvent appelée «attestation d’origine», «déclaration d’origine» ou «déclaration sur facture»), qui doit généralement faire l’objet d’une autorisation préalable des autorités douanières ayant le statut d’«exportateur agréé» ou d’«exportateur enregistré».
• Un certificat d’origine officiel délivré par les autorités douanières du pays exportateur (tel que le «certificat de circulation EUR.1»).
• Sur la base des connaissances de l’importateur, qui est la possibilité pour un importateur de demander la préférence sur la base de ses propres connaissances documentées que les produits satisfont aux règles d’origine pertinentes.

De plus amples informations sur les types de preuves de l’origine sont disponibles ici.

Vérification de l'origine

Les autorités douanières peuvent vérifier si un produit importé est effectivement originaire et satisfait à toutes les exigences en matière d’origine. La vérification peut être effectuée au moyen de contrôles aléatoires ou fondés sur les risques effectués par les autorités douanières et implique une coopération entre les parties au régime commercial préférentiel.

Que se passe-t-il si votre produit ne répond pas aux exigences des règles d'origine?

Si votre produit ne respecte pas les règles d’origine d’un accord commercial préférentiel, des droits de douane standard s’appliqueront. Pour les pays qui sont membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les taux de droit de la nation la plus favorisée (NPF) s'appliquent, tandis que pour les autres pays, les taux de droit généraux (GEN) s'appliquent. Vous pouvez utiliser le portail Access2Markets pour vérifier les taux de droits NPF applicables.