Obstacles au commerce
Les obstacles au commerce peuvent prendre de nombreuses formes. Elles peuvent porter sur:
- tarifs
- régimes douaniers
- charge administrative
- licences d'importation
- normes et évaluation de la conformité
- exigences en matière d'étiquetage ou d'emballage
- mesures de défense commerciale injustifiées
- protection insuffisante des droits de propriété intellectuelle
- traitement discriminatoire par rapport au traitement national.
Il existe plus de 400 barrières commerciales actives concernant environ 65 pays enregistrés dans la base de données. Ces dernières années, la Commission, en étroite coopération avec les États membres et les parties prenantes de l’UE, est parvenue à lever partiellement ou totalement une quarantaine d’obstacles par an. De plus amples informations sur les travaux concernant les obstacles ainsi que la mise en œuvre et l’application des accords commerciaux de l’UE sont disponibles dans le rapport annuel à l’adresse suivante:
Avez-vous rencontré un problème sur le marché d'un pays tiers? Pensez-vous que cela pourrait constituer un obstacle au commerce?
1. Veuillez vérifier nos barrières commerciales enregistrées dans les pays tiers. Si le problème est déjà enregistré, nous travaillons déjà à le résoudre. Toutefois, vous êtes toujours invités à fournir des informations sur les problèmes existants à l’aide du formulaire de contact.
Si votre problème n'est pas encore enregistré dans notre base de données:
2. Vous pouvez déposer une plainte directement auprès du point d’entrée unique à l’aide du formulaire de plainte. N’hésitez pas à nous contacter directement à l’adresse trade-single-entry-point@ec.europa.eu si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour déposer une plainte.
3. Nous évaluerons votre plainte avec nos experts. Une fois cela terminé, nous vous informerons du résultat de l'évaluation. Si nous concluons que votre problème constitue un obstacle au commerce, nous l'enregistrerons sur la page de barrière d'Access2Markets et travaillerons à le résoudre.
L’UE dispose de deux principaux outils pour s’attaquer aux obstacles au commerce:
- l'action diplomatique
- règlement des différends.
Afin de mieux lever et lever tous les obstacles, la Commission collabore avec les États membres et les associations d’entreprises, y compris dans les pays tiers du monde entier, au sein d’une structure que nous appelons le «partenariat pour l’accès au marché».
Les États membres, les chambres de commerce et d'industrie ainsi que votre association professionnelle nationale ou européenne sont également là pour vous aider. Voir nos liens utiles pour plus d'informations.