Accords commerciaux et plus

Bienvenue au cœur du portail Access2Markets. Vous trouverez ici des informations sur la manière d’importer et de faire des affaires au sein de l’UE et d’exporter de l’UE vers les marchés de pays tiers.

Cette section présente:

  • Le marché de l’UE, dont l’approche unique de «marché unique» offre la libre circulation des marchandises et des personnes et l’accès à un marché de plus de 400 millions de consommateurs. Toutefois, certaines différences subsistent entre les 27 marchés nationaux de l’UE.
  • Marchés d'exportation hors UE ou UE: Découvrez les accords commerciaux préférentiels de l'UE et trouvez ceux qui répondent le mieux à vos besoins commerciaux. Access2Markets présente chaque accord un par un. Choisissez vos marchés cibles et trouvez des informations sur le commerce des biens, les règles d’origine, la protection des indications géographiques de l’UE, le commerce des services, les investissements, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, etc.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?