Produits suffisamment ouvrés ou transformés
Si un produit comprend des matières provenant d’un pays tiers, il peut encore bénéficier d’un traitement préférentiel si ces matières ont été suffisamment ouvrées ou transformées dans l’UE ou dans le pays partenaire. L'ouvraison ou la transformation nécessaire pour que le produit final acquière l'origine préférentielle est déterminée par les règles d'origine spécifiques au produit applicables énoncées dans chaque régime commercial préférentiel.
Dans les régimes commerciaux préférentiels, les règles de liste contiennent des notes introductives qui expliquent comment les lire et couvrent les conditions à remplir pour attribuer l'origine préférentielle au produit final.
Les règles spécifiques aux produits sont généralement présentées à l’aide d’un tableau structuré comme suit:
Exemple de l’accord commercial UE-Colombie-Pérou-Équateur:
| Position SH | Description du produit | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère originaire(3) ou (4) | |
|---|---|---|---|
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 8417 | Fours industriels ou de laboratoire, y compris les incinérateurs, non électriques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de celle dont relève le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
La présentation des règles de liste peut toutefois différer du modèle présenté ci-dessus, notamment en ce qui concerne les régimes commerciaux préférentiels. Par exemple, les règles et même les règles alternatives peuvent être regroupées dans une colonne et les produits ne peuvent être indiqués que par les chapitres, positions ou sous-positions du SH.
| Classement dans le SH | Règle spécifique aux produits pour une production suffisante conformément à l’article 5 |
|---|---|
| 84.01 à 84.12 | Un changement de toute autre position; ou Un changement de l'intérieur de l'une de ces positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que la valeur des matières non originaires classées dans la même position que le produit final n'excède pas 50 pour cent de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit |
Signification du préfixe «ex»
Dans certains arrangements, un chapitre, une rubrique ou une sous-rubrique est précédé de "ex". Cela signifie que la règle d'origine spécifiée ne s'applique qu'à la partie du chapitre, de la position ou de la sous-position pour laquelle la désignation du produit est fournie.
Types de règles pour une ouvraison ou une transformation suffisante
Il existe plusieurs types de règles utilisées dans les règles de liste par produit pour déterminer si un produit a été suffisamment transformé dans l’UE ou dans un pays partenaire commercial. Pour obtenir la liste complète des règles applicables, consultez les règles d’origine spécifiques aux produits dans le régime commercial préférentiel concerné. Sachez que dans certains cas, la règle peut être une combinaison de plusieurs types de règles.
- La règle de la «valeur ajoutée»
Pour de nombreux produits, l'une des règles prévoit que la valeur de toutes les matières non originaires utilisées par le fabricant ou l'exportateur dans l'UE ou dans un pays partenaire ne peut dépasser un pourcentage déterminé du prix départ usine du produit.
Il s’agit d’une fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder [X] % du prix départ usine du produit ou MaxNOM [X] % (EXW).
Dans ce cas, vous devez déterminer la valeur en douane de toutes les matières non originaires mises en œuvre et la comparer avec le prix départ usine du produit, c’est-à-dire le prix à la sortie de l’installation où il a été produit.
La règle est respectée si la valeur des matières non originaires ne dépasse pas le pourcentage précisé dans la règle. - Changement de classement tarifaire
Une autre règle qui est prévue pour de nombreux produits est une règle de classement tarifaire, qui stipule que les matières non originaires utilisées dans la fabrication du produit final peuvent ne pas avoir le même classement tarifaire que le produit final lui-même.
Le changement d'exigence de classement tarifaire peut s'appliquer au niveau à deux chiffres (chapitre), au niveau à quatre chiffres (rubrique) ou au niveau à six chiffres (sous-rubrique). Il est généralement indiqué comme suit:
la fabrication à partir de matières de tout chapitre/position/sous-position à l'exception de celui du produit;
ou
CC (changement de chapitre), CTH (changement de position tarifaire), TSH (changement de sous-position tarifaire).
Dans ce cas, vous devez déterminer le classement tarifaire des matières non originaires utilisées (au niveau à deux, quatre ou six chiffres) et le comparer au classement tarifaire du produit que vous souhaitez exporter ou importer.
La règle est respectée lorsqu'aucune des matières non originaires utilisées n'a le même classement tarifaire que le produit final au niveau désigné. - Production à partir de matières non originaires de toute position
Pour certains produits, la règle de la «production à partir de matières non originaires de toute position» prévoit qu'un produit est suffisamment ouvré ou transformé si les opérations effectuées dépassent celles définies comme insuffisantes, même si les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication sont classées dans le même classement tarifaire. - Ouvraison ou transformation spécifique
Pour des produits spécifiques, les règles définissent les opérations qui doivent être effectuées pour produire le produit final, afin que le produit final puisse acquérir l'origine préférentielle. Des règles de transformation spécifiques s'appliquent généralement aux produits textiles, aux produits chimiques et à certains produits agricoles. - Production à partir de certains produits ou règles de transformation spécifiques
Pour certains produits, une règle s'applique qui permet l'utilisation de matières non originaires spécifiques d'un pays tiers (autre que l'UE ou le pays partenaire) dans la fabrication du produit et qui le qualifie toujours comme originaire de l'UE ou d'un pays partenaire.
Il est généralement indiqué comme suit: Fabrication à partir de [type de produit], par exemple [fil] [viande], etc.
Le fabricant/exportateur peut importer la matière dans un état de production antérieur (par exemple, pour le fil, vous pouvez importer des fibres). Cependant, le fabricant / exportateur ne peut pas importer un matériau à un stade ultérieur de la production (par exemple, pour le fil, vous ne pouvez pas importer de tissu).